Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23
RÉMUNÉRATION - PERSONNEL ENSEIGNANT À PLEIN TEMPS (NON SYNDIQUÉ), PERSONNEL ENSEIGNANT À TEMPS PARTIEL, ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS
Le présent règlement s'applique aux personnes qui sont exclues des unités de négociation (APUO, APTPUO) et ses clauses s'ajoutent aux conventions collectives du personnel enseignant.
PERSONNEL ENSEIGNANT À PLEIN TEMPS (NON SYNDIQUÉ)
- Aux fins du présent règlement, personnel enseignant à plein temps désigne :
- toute personne qui possède 50 pour 100 ou plus d'une charge normale de travail, qui occupe un poste régulier, temporaire ou de remplaçant et qui détient un rang professoral;
- toute personne enseignant par invitation, qui possède 50 pour 100 ou plus d'une charge normale de travail et qui est nommée pour une période de deux sessions consécutives ou plus;
- le personnel professionnel en counselling;
- les professeurs et les professeures de langue.
AUGMENTATION ÉCONOMIQUE ET PROGRÈS DANS LE RANG
L'échelle des salaires ainsi que le progrès dans le rang figurent à l'annexe I. Les mêmes dispositions que pour les membres de l'Association des professeurs et des professeures s'appliquent.
Pour toutes questions concernant le progrès de base et le progrès dans le rang, veuillez consulter les articles pertinents de la Convention collective entre l'Université d'Ottawa et l'Association des professeurs et des professeures.
ANOMALIES
- Les membres du personnel enseignant non syndiqué qui se croient victimes d'anomalies peuvent adresser leur cas au Comité d'administration pour étude.
RÉMUNÉRATION D'ÉTUDIANTES ET D'ÉTUDIANTS - NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE (SCFP 2626)
- Les facultés peuvent engager des étudiantes et étudiants de l'Université d'Ottawa pour des fonctions d'enseignement et de recherche. Les conditions de ces fonctions sont régies par la Convention collective entre l'Université d'Ottawa et le SCFP 2626.
- Les taux horaires pour des activités régies par la Convention collective (SCFP 2626) apparaissent à l'annexe II-1.
- Les taux horaires pour les exclus de la Convention collective (SCFP 2626) apparaissent à l'annexe II-2.
PERSONNEL ENSEIGNANT À TEMPS PARTIEL
Aux fins du présent règlement, le professeur ou la professeure à temps partiel est une personne qui :
- enseigne à la leçon et vient de l'extérieur de l'Université;
- est membre de notre personnel à plein temps et enseigne un cours en supplément de charge;
- est étudiante ou étudiant diplômé à plein temps.
La distribution des cours à temps partiel se fait selon les dispositions des conventions collectives pertinentes.
- D'une façon générale, et à moins d'exceptions approuvées au préalable, l'Université confie son enseignement à la leçon à des personnes à qui elle paie un salaire et non à des associations, sociétés, institutions ou autres entités semblables à qui elle paierait des honoraires ou frais d'ordre professionnel. Le formulaire TP doit être utilisé pour déclencher les mécanismes de rémunération. L'enseignement en supplément est payé selon les modalités qui figurent à l'annexe III.
TAUX DE L'ENSEIGNEMENT À LA LEÇON
- L'enseignement à la leçon est payé selon les modalités qui figurent à l'annexe IV.
CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION
- Le calcul de la rémunération se fait selon les dispositions des conventions collectives. Lorsque la rémunération est basée sur un taux horaire, le nombre d'heures rémunérées sera équivalent au nombre d'heures réellement enseignées au cours des sessions d'automne et d'hiver. Afin de tenir compte des exigences qu'impose la surveillance des examens sessionnels et de fin d'année, le nombre de semaines considérées dans l'enseignement d'un cours sera accru. Ceci signifie qu'un demi-cours sera de 14 semaines (42 heures) et qu'un plein cours sera de 28 semaines (84 heures).
- Dans le cas des cours d'été, l'équivalent du nombre d'heures réelles d'enseignement pour un demi-cours et un plein cours est accru de trois heures.
Dans le cas des cours qui ne sont ni des pleins cours ni des demi-cours, le calcul de la rémunération se fait selon le nombre d'heures réelles d'enseignement, pour les membres de l'APUO en supplément de charge et pour l'enseignement à temps partiel non syndiqué. Il se fait d'abord et avant tout en crédits pour les membres de l'APTPUO. Pour ces derniers, le taux horaire ne doit être utilisé que lorsque le taux par crédit ne s'applique pas.
Pour les membres de l'APUO et les professeurs et les professeures à temps partiel non syndiqués, l'augmentation consentie dans le nombre d'heures d'enseignement des pleins cours et des demi-cours peut être appliquée au calcul de la rémunération des autres cours, en fonction d'une augmentation proportionnelle au nombre d'heures enseignées.
FRAIS DE DÉPLACEMENT
- Voir l'annexe V pour les frais de déplacement hors-campus.
- Par exception, certaines personnes résidant à l'extérieur de la région immédiate sont invitées à enseigner sur le campus. Elles pourront recevoir des frais de déplacement et de séjour jusqu'à concurrence de 1 000 $ pour un plein cours. Ces frais sont assujettis au règlement 21 Voyages d'affaires et d'étude.
- Pour procéder au paiement du salaire d'un professeur ou d'une professeure à temps partiel, il faut consulter la méthode Budget no 3-3. Les frais remboursables sont calculés à la lumière des normes prévues au règlement 21 Voyages d'affaires et d'étude.
PROFESSEURS OU PROFESSEURES - SECTEUR CLINIQUE DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE
- Le règlement no 5 ne s'applique pas aux professeurs et aux professeures du secteur clinique de la Faculté de médecine. Le traitement de ces personnes est fixé par contrat individuel.
EXCEPTION
- Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.
Révisé le 5 mars 2003
(Cabinet du vice-recteur aux ressources)
Annexe I
- 1) RAJUSTEMENT AU SALAIRE ET À L'ÉCHELLE DE 2 % AU 1er MAI 2001
PROFESSEURS Minimum Maximum
Chargé de cours 40 402 $ 51 884 $ Adjoint 47 045 70 707 ´¡²µ°ù鲵é 56 473 95 766 Titulaire 67 803 113 771 P.D.R. : régulier 2 301 $
Seuil d'adjoint à partir de la 8e année : 1 611 $ (0,70 x 2 301 $)
G.F.T. : 1 150 $
G.F.T. à partir de la 8e année : 805 $ (0,70 x 1 150 $)
P.D.R. = Max. titulaire - Min. adjoint 29 Pour quiconque occupant le rang de professeure ou professeur adjoint au 1er mai d'une année donnée et qui jouit d'une nomination à temps complet à l'Université d'Ottawa depuis au moins huit ans, l'augmentation pour le progrès dans le rang s'élève à 70 pour 100 du montant calculé.
Les membres dont le traitement a déjà atteint ou dépassé, suite au rajustement au salaire, le maximum de leur échelle, ne bénéficient pas de cette augmentation pour le progrès dans le rang.
CONSEILLERS Minimum Maximum
Conseiller I 38 780 $ 46 610 $ Conseiller II 41 931 57 597 Conseiller III 49 775 73 306 Conseiller IV 57 597 85 838 Échelle augmentée selon la formule prévue à la convention collective
P.D.R. : 1 519 $ (0,66 x 2 301 $)
BIBLIOTHÉCAIRES Minimum Maximum
Bibliothécaire I 37 604 $ 50 273 $ Bibliothécaire II 44 560 57 202 Bibliothécaire III 52 579 68 374 Bibliothécaire IV 59 788 75 586 Bibliothécaire V 67 647 86 616 Échelle augmentée selon la formule prévue à la convention collective
P.D.R. : 1 611 $ (0,70 x 2 301 $)
PROFESSEURS DE LANGUE Minimum Maximum
Professeur de langue I 33 024 $ 50 697 $ Professeur de langue II 39 240 58 333 Professeur de langue III 43 902 64 414 Professeur de langue IV 48 564 70 707 Échelle augmentée selon la formule prévue à la convention collective
P.D.R. : I, II, III - 1 519 $ (0,66 x 2 301 $)
IV - 1 956 $ (0,85 x 2 301 $)
2) RAJUSTEMENT AU SALAIRE ET À L'ÉCHELLE DE 2,6 % AU 1er MAI 2002
PROFESSEURS Minimum Maximum
Chargé de cours 41 453 $ 53 233 $ Adjoint 48 268 72 545 ´¡²µ°ù鲵é 57 941 98 256 Titulaire 69 566 116 729 P.D.R. : régulier 2 361 $
Seuil d'adjoint à partir de la 8e année : 1 653 $ (0,70 x 2 361 $)
G.F.T. : 1 180 $
G.F.T. à partir de la 8e année : 826 $ (0,70 x 1 180 $)
P.D.R. = Max. titulaire - Min. adjoint 29 Pour quiconque occupant le rang de professeure ou professeur adjoint au 1er mai d'une année donnée et qui jouit d'une nomination à temps complet à l'Université d'Ottawa depuis au moins huit ans, l'augmentation pour le progrès dans le rang s'élève à 70 pour 100 du montant calculé.
Les membres dont le traitement a déjà atteint ou dépassé, suite au rajustement au salaire, le maximum de leur échelle, ne bénéficient pas de cette augmentation pour le progrès dans le rang.
CONSEILLERS Minimum Maximum
Conseiller I 39 788 $ 47 822 $ Conseiller II 43 021 59 095 Conseiller III 51 069 75 212 Conseiller IV 59 095 88 070 Échelle augmentée selon la formule prévue à la convention collective
P.D.R. : 1 558 $ (0,66 x 2 361 $)
BIBLIOTHÉCAIRES Minimum Maximum
Bibliothécaire I 38 582 $ 51 580 $ Bibliothécaire II 45 719 58 689 Bibliothécaire III 53 946 70 151 Bibliothécaire IV 61 343 77 551 Bibliothécaire V 69 406 88 868 Échelle augmentée selon la formule prévue à la convention collective
P.D.R. : 1 653 $ (0,70 x 2 361 $)
PROFESSEURS DE LANGUE Minimum Maximum
Professeur de langue I 33 882 $ 52 015 $ Professeur de langue II 40 260 59 850 Professeur de langue III 45 044 66 089 Professeur de langue IV 49 827 72 545 Échelle augmentée selon la formule prévue à la convention collective
P.D.R. : I, II, III - 1 558 $ (0,66 x 2 361 $)
IV - 2 007 $ (0,85 x 2 361 $)
Révisé le 1er mai 2002
- 3) RAJUSTEMENT AU SALAIRE ET À L'ÉCHELLE DE 2,2 % AU 1er MAI 2003
PROFESSEURS Minimum Maximum
Chargé de cours 42 365 $ 54 404 $ Adjoint 49 330 74 141 ´¡²µ°ù鲵é 59 216 100 418 Titulaire 71 097 119 297 P.D.R. : régulier 2 413 $
Seuil d'adjoint à partir de la 8e année : 1 689 $ (0,70 x 2 413 $)
P.D.R. = Max. titulaire - Min. adjoint 29 Le maximum pour le rang de professeur adjoint ne s'appliquera pas aux personnes qui ont une offre d'emploi écrite dont la date est postérieure à la date de ratification par l'APUO.
Pour quiconque occupant le rang de professeure ou professeur adjoint au 1er mai d'une année donnée et qui jouit d'une nomination à temps complet à l'Université d'Ottawa depuis au moins huit ans, l'augmentation pour le progrès dans le rang s'élève à 70 pour 100 du montant calculé, étant entendu cependant que cette réduction ne s'applique pas aux personnes qui ont une offre d'emploi écrite dont la date est postérieure au 11 avril 2002, ou ceux qui choisissent le nouveau système de permanence conformément à l'annexe F.3 de la convention collective.
Les membres dont le traitement a déjà atteint ou dépassé, suite au rajustement au salaire, le maximum de leur échelle, ne bénéficient pas de cette augmentation pour le progrès dans le rang.
CONSEILLERS Minimum Maximum
Conseiller I 40 663 $ 48 874 $ Conseiller II 43 968 60 395 Conseiller III 52 192 76 867 Conseiller IV 60 395 90 008 Échelle augmentée selon la formule prévue à la convention collective
P.D.R. : 1 592 $ (0,66 x 2 413 $)
BIBLIOTHÉCAIRES Minimum Maximum
Bibliothécaire I 39 430 $ 52 715 $ Bibliothécaire II 46 725 59 980 Bibliothécaire III 55 133 71 695 Bibliothécaire IV 62 692 79 257 Bibliothécaire V 70 933 90 823 Échelle augmentée selon la formule prévue à la convention collective
P.D.R. : 1 689 $ (0,70 x 2 413 $)
PROFESSEURS DE LANGUE Minimum Maximum
Professeur de langue I 34 628 $ 53 159 $ Professeur de langue II 41 146 61 167 Professeur de langue III 46 034 67 543 Professeur de langue IV 50 923 74 141 Échelle augmentée selon la formule prévue à la convention collective
P.D.R. : I, II, III - 1 592 $ (0,66 x 2 413 $)
IV - 2 051 $ (0,85 x 2 413 $)
Révisé le 9 avril 2003
Annexe II-1
1- TAUX HORAIRE POUR LES ACTIVITÉS RÉGIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE (SCFP 2626)
Les taux horaires pour les activités régies par la convention collective (SCFP 2626) sont comme suit pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2007 :
| PÉRIODE 2004/09/01 - 2005/08/31 | |||
| Postes et taux horaire | Taux horaire | Prime de vacances(4%) | Total |
| Assistanat à l'enseignement / Démonstrateur / Moniteur de laboratoire / Tuteur / Assistanat à la recherche - diplômé | 31,24 $ | 1,25 $ | 32,49 $ |
| Correcteur / Surveillant d'examens - diplômé | 22,50 $ | 0,90 $ | 23,40 $ |
| 1er cycle - tous les postes | 18,75 $ | 0,75 $ | 19,50 $ |
| Une unité de travail correspond à 130 heures |
PÉRIODE 2005/09/01 - 2006/08/31 | |||
| Postes et taux horaire | Taux horaire | Prime de vacances(4%) | Total |
| Assistanat à l'enseignement / Démonstrateur / Moniteur de laboratoire / Tuteur / Assistanat à la recherche - diplômé | 32,17 $ | 1,29 $ | 33,46 $ |
| Correcteur / Surveillant d'examens - diplômé | 23,17 $ | 0,93 $ | 24,10 $ |
| 1er cycle - tous les postes | 19,31 $ | 0,77 $ | 20,08 $ |
| Une unité de travail correspond à 130 heures |
PÉRIODE 2006/09/01 - 2007/08/31 | |||
| Postes et taux horaire | Taux horaire | Prime de vacances(4%) | Total |
| Assistanat à l'enseignement / Démonstrateur / Moniteur de laboratoire / Tuteur / Assistanat à la recherche - diplômé | 33,13 $ | 1,33 $ | 34,46 $ |
| Correcteur / Surveillant d'examens - diplômé | 23,87 $ | 0,95 $ | 24,82 $ |
| 1er cycle - tous les postes | 19,88 $ | 0,80 $ | 20,68 $ |
| Une unité de travail correspond à 130 heures |
Selon l'article 31.1 de la convention collective : "Lorsqu'un étudiant diplômé à temps plein est engagé pour un assistanat d'enseignement ou de recherche, le nombre total d'heures de travail prévues au contrat n'excède pas la moyenne de dix heures par semaine échelonnée sur la session universitaire, comme l'exigent les règlements de la Faculté des études supérieures et postdoctorales".
L'article 32.2.1 de la convention collective spécifie qu'aucun contrat n'est établi pour moins de trois heures.
Aussi, selon l'article 32.3.1 de la convention collective : "Aucun employé ne subit de réduction salariale en raison de la présente convention collective. Les étudiants du premier cycle inscrits au 1er janvier 2000 et qui étaient employés selon les classes d'emploi énoncées à l'article 4 de la convention collective sont rémunérés au taux horaire prévu dans leur contrat au 1erjanvier 2000 ou au taux horaire établi au paragraphe 32.4, selon le taux le plus élevé, jusqu'à ce qu'ils terminent leur programme d'études actuel."
Annexe II-2
2- TAUX HORAIRE POUR LES EXCLUS DE LA CONVENTION COLLECTIVE (SCFP 2626)
Les taux horaires pour les exclus de la convention collective (SCFP 2626) sont comme suit pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2007 :
| PÉRIODE 2004/09/01 - 2005/08/31 | |||||
| Postes et taux horaire | Taux horaire | Prime de vacances(4%) | Taux horaire (incl. 4 %) | Cotisation à remettre par la faculté (2,459 %) | Coût total |
| Assistanat à l'enseignement / Démonstrateur / Moniteur de laboratoire / Tuteur / Assistanat à la recherche - diplômé | 30,49 $ | 1,22 $ | 31,71 $ | 0,78 $ | 32,49 $ |
| Correcteur / Surveillant d'examens - diplômé | 21,96 $ | 0,88 $ | 22,84 $ | 0,56 $ | 23,40 $ |
| 1er cycle - tous les postes | 18,30 $ | 0,73 $ | 19,03 $ | 0,47 $ | 19,50 $ |
PÉRIODE 2005/09/01 - 2006/08/31 | |||||
| Postes et taux horaire | Taux horaire | Prime de vacances(4%) | Taux horaire (incl. 4 %) | Cotisation à remettre par la faculté (2,459 %) | Coût total |
| Assistanat à l'enseignement / Démonstrateur / Moniteur de laboratoire / Tuteur / Assistanat à la recherche - diplômé | 31,40 $ | 1,26 $ | 32,66 $ | 0,80 $ | 33,46 $ |
| Correcteur / Surveillant d'examens - diplômé | 22,62 $ | 0,90 $ | 23,52 $ | 0,58 $ | 24,10 $ |
| 1er cycle - tous les postes | 18,85 $ | 0,75 $ | 19,60 $ | 0,48 $ | 20,08 $ |
| PÉRIODE 2006/09/01 - 2007/08/31 | |||||
| Postes et taux horaire | Taux horaire | Prime de vacances(4%) | Taux horaire (incl. 4 %) | Cotisation à remettre par la faculté (2,459 %) | Coût total |
| Assistanat à l'enseignement / Démonstrateur / Moniteur de laboratoire / Tuteur / Assistanat à la recherche - diplômé | 32,34 $ | 1,29 $ | 33,63 $ | 0,83 $ | 34,46 $ |
| Correcteur / Surveillant d'examens - diplômé | 23,30 $ | 0,93 $ | 24,23 $ | 0,59 $ | 24,82 $ |
| 1er cycle - tous les postes | 19,40 $ | 0,78 $ | 20,18 $ | 0,50 $ | 20,68 $ |
Révisé le 27 juillet 2005
Annexe III
TAUX POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT RÉGULIER AVEC SUPPLÉMENT DE CHARGE (APUO) ET LES PROFESSEURS INVITÉS
- MEMBRES DE L'APUO AVEC SUPPLÉMENT DE CHARGE :
1er MAI 2002 AU 30 AVRIL 2003
SCIENCES INFIRMIÈRES (enseignement clinique) Taux horaire 40,73$M.Sc. 31,24 $ B.Sc. ARTS (cours de langues) Taux horaire 88,76 $ 3 462 $(39 hres/3cr.) 4 615 $(52 hres/3cr.) 6 923 $(78 hres/6cr.) 9 231 $(104 hres/6cr.) AUTRES Taux horaire 103,02 $ 4 327 $ (42 hres/3cr.) 8 654 $ (84 hres/6cr.) 1er MAI 2003 AU 30 AVRIL 2004
SCIENCES INFIRMIÈRES (enseignement clinique) Taux horaire 45,25$M.Sc. 34,71 $ B.Sc. ARTS (cours de langues) Taux horaire 98,61 $ 3 846 $(39 hres/3cr.) 5 128 $(52 hres/3cr.) 7 692 $(78 hres/6cr.) 10 256 $(104 hres/6cr.) AUTRES Taux horaire 114,47 $ 4 808 $ (42 hres/3cr.) 9 615 $ (84 hres/6cr.) 1er MAI 2004 AU 30 AVRIL 2005
SCIENCES INFIRMIÈRES (enseignement clinique) Taux horaire 47,06$M.Sc. 36,10 $ B.Sc. ARTS (cours de langues) Taux horaire 102,56 $ 4 000 $(39 hres/3cr.) 5 333 $(52 hres/3cr.) 8 000 $(78 hres/6cr.) 10 666 $(104 hres/6cr.) AUTRES Taux horaire 119,05 $ 5 000 $ (42 hres/3cr.) 10 000 $ (84 hres/6cr.)
PROFESSEUR(E)S INVITÉ(E)S :
Il est recommandé que les professeur(e)s invité(e)s soient au moins payé(e)s au taux horaire des membres de l'APTPUO.
Révisé le 18 décembre 2002
Annexe IV
TAUX DE L'ENSEIGNEMENT À LA LEÇON
DU 1er SEPTEMBRE 2001 AU 31 AOÛT 2002
| Taux horaire: | 103,02 $ plus une prime de vacances de 4 % |
| Montant de base : | 4 327 $ plus une prime de vacances de 173 $ pour un total de 4 500 $ pour un cours de 3 crédits *(42 heures dont 39 heures d'enseignement et 3 heures d'examen). |
DU 1er SEPTEMBRE 2002 AU 31 AOÛT 2003
| Taux horaire: | 114,47 $ plus une prime de vacances de 4 % |
| Montant de base : | 4 808 $ plus une prime de vacances de 192 $ pour un total de 5 000 $ pour un cours de 3 crédits *(42 heures dont 39 heures d'enseignement et 3 heures d'examen). |
DU 1er SEPTEMBRE 2003 AU 31 AOÛT 2004
| Taux horaire: | 119,05 $ plus une prime de vacances de 4 % |
| Montant de base : | 5 000 $ plus une prime de vacances de 200 $ pour un total de 5 200 $ pour un cours de 3 crédits *(42 heures dont 39 heures d'enseignement et 3 heures d'examen). |
Veuillez consulter la Convention collective (Appendice D) pour plus de détails quant aux cours suivants qui font exception à cette règle. Éducation 2.1(d); Cours de langue 2.2; Cours d'instruments de musique 2.3; Enseignement clinique aux sciences infirmières 2.4 et instructeurs en sociologie 2.5.
* Cours de 3 crédits (39 heures d'enseignement et 3 heures d'examen) : montant de base = Y
Cours de 2 crédits (26 heures d'enseignement et 2 heures d'examen) : montant de base = Y x 2/3
Cours de 1 crédit (13 heures d'enseignement et 1 heure d'examen) : montant de base = Y x 1/3
Si on requiert plus de 13 heures (1 cr), 26 heures (2cr) ou 39 heures (3cr) d'enseignement, les heures additionnelles sont payées au taux horaire et le montant est rajouté au montant de base calculé ci-haut.
Révisé le 18 décembre 2002
Annexe V
FRAIS DE DÉPLACEMENT
Conformément à l'article 36.3 de la convention collective entre l'Université d'Ottawa et l'APUO et au règlement 21 concernant les voyages d'affaires et d'études, à partir du 1ermai 2000, le taux de remboursement des voyages en voiture privée est de 42,7 du kilomètre selon les distances suivantes pour un aller/retour :
| Barry's Bay | 404 km |
| Brockville | 228 km |
| Cornwall | 226 km |
| Deep River | 370 km |
| Hawkesbury | 184 km |
| Pembroke | 300 km |
| Petawawa | 310 km |
| Renfrew | 202 km |
Ces distances sont calculées d'Ottawa. Les professeurs et les professeures à la leçon venant de localités moins éloignées du centre hors-campus où ils enseignent réclameront 42,7 du kilomètre. Dans aucun cas, l'Université remboursera pour les trajets dont la distance est plus longue qu'un départ d'Ottawa.
Au cours des sessions d'automne et d'hiver, les frais de déplacement pour un cours seront payés en un versement par cours d'une session et en deux versements par cours échelonné sur deux sessions. Pour la session d'été, ils seront payés en un versement par cours.
Lorsque deux ou plusieurs personnes voyagent ensemble dans une voiture privée, seul le propriétaire du véhicule peut réclamer une allocation de 42,7 du kilomètre.
FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le calcul des sommes versées en frais de déplacement est basé sur un nombre de voyages occasionnés par l'enseignement et un voyage de surveillance de l'examen.
En cas normal, à partir du 1er mai 2000, les sommes réclamées seront les suivantes :
Automne Hiver Automne-Hiver Printemps (soir) Été
| (13+1) | (13+1) | (26+1) | (13+1) | (15+1) | |
| Cornwall | 1351.03 | 1351.03 | 2605.55 | 1351.03 | 1544.03 |
| Hawkesbury | 1099.95 | 1099.95 | 2121.34 | 1099.95 | 1257.09 |
| Pembroke | 1793.40 | 1793.40 | 3458.70 | 1793.40 | 2049.60 |
Révisé le 31 mai 2000